Lois et règlements

2012, ch. 6 - Loi sur les espèces en péril

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
Rémunération et remboursement des dépenses
14Les membres du COSEP ayant droit de vote ne touchent aucune rémunération, mais ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et autres dépenses engagés dans l’exercice de leurs fonctions conformément à la Directive sur les déplacements du Conseil du Trésor.
2016, ch. 37, art. 183
Rémunération et remboursement des dépenses
14Les membres du COSEP ayant droit de vote ne touchent aucune rémunération, mais ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et autres dépenses engagés dans l’exercice de leurs fonctions conformément à la Directive sur les déplacements du Conseil de gestion.
Rémunération et remboursement des dépenses
14Les membres du COSEP ayant droit de vote ne touchent aucune rémunération, mais ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et autres dépenses engagés dans l’exercice de leurs fonctions conformément à la Directive sur les déplacements du Conseil de gestion.